• ACTE DE NAISSANCE ou de MARIAGE : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de naissance ou de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance ou de mariage de la personne concernée par l'acte.

OÙ FAIRE LA DEMANDE ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance ou de mariage de la personne concernée par l'acte.

• ACTE DE DÉCÈS : demande de copie intégrale

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne :

• la date, l'heure et le lieu du décès,
• les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
• les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
• les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

À savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Où faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande :

• soit auprès de la mairie du lieu du décès,
• soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

PARRAINAGE CIVIL